Règlement (CE) 1041/2008 du 23 octobre 2008 arrêtant certaines modalités d’application relatives à une assistance à l’exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d’un traitement spécial à l’importation au Canada (version codifiée)
Règlement (CE) 1041/2008 du 23 octobre 2008 arrêtant certaines modalités d’application relatives à une assistance à l’exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d’un traitement spécial à l’importation au Canada (version codifiée)
Version13 novembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1041/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 arrêtant certaines modalités d’application relatives à une assistance à l’exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d’un traitement spécial à l’importation au Canada (version codifiée) |
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Version du 13 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 172, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: