Règlement (CEE) 1389/86 du 7 mai 1986
Règlement (CEE) 1389/86 du 7 mai 1986
Version12 mai 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1389/86 de la Commission, du 7 mai 1986, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80 |
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Version du 12 mai 1986 • À jour
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