Règlement (CEE) 1402/71 du 1er juillet 1971 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1402/71 du 1er juillet 1971 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version2 juillet 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1402/71 de la Commission, du 1er juillet 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 2 juillet 1971 • À jour
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