RÈGLEMENT (CE) 487/95 du 1er mars 1995
RÈGLEMENT (CE) 487/95 du 1er mars 1995
Version7 mars 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 487/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 modifiant les règlements (CE) n° 1077/94 et (CE) n° 1078/94 en ce qui concerne l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu respectivement par les organismes d'intervention français et allemand |
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Version du 7 mars 1995 • À jour
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