Règlement (CE) 388/2007 du 11 avril 2007
Règlement (CE) 388/2007 du 11 avril 2007Abrogé
Version15 avril 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 388/2007 de la Commission du 11 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1622/2000 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: