Règlement (CE) 1286/2001 du 28 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1286/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par le règlement (CE) n° 1152/2001 de la Commission(3).
(2) L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) n° 2777/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: