Règlement (CEE) 3739/87 du 14 décembre 1987
Règlement (CEE) 3739/87 du 14 décembre 1987
Version15 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3739/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, modifiant le règlement d'adjudication permanente (CEE) n 1092/87 en ce qui cncerne certains délais de présentation des offres pour l'exportation de sucre |
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Version du 15 décembre 1987 • À jour
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