Règlement (CE) 2274/2000 du 12 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000
Règlement (CE) 2274/2000 du 12 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000
Version13 octobre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2274/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 |
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