Règlement d’exécution (UE) 2024/2692 du 17 octobre 2024 modifiant les annexes I et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones de ceux
Règlement d’exécution (UE) 2024/2692 du 17 octobre 2024 modifiant les annexes I et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones de ceux
Version21 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2692 de la Commission du 17 octobre 2024 modifiant les annexes I et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation de programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées |
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Texte du document
Version du 21 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 31, paragraphe 4, second alinéa, et son article 42, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: