Règlement (CEE) 3078/74 du 5 décembre 1974 relatif au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans les secteurs de la viande bovine, du lait et des produits laitiers et du tabac brut
Règlement (CEE) 3078/74 du 5 décembre 1974 relatif au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans les secteurs de la viande bovine, du lait et des produits laitiers et du tabac brutAbrogé
Version6 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3078/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, relatif au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans les secteurs de la viande bovine, du lait et des produits laitiers et du tabac brut |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 décembre 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)