Règlement (CEE) 1740/78 du 25 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1740/78 de la Commission, du 25 juillet 1978, portant modification du règlement (CEE) n° 1579/74 relatif aux modalités de calcul du prélèvement à l'importation applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à base de céréales |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1254/78 (2), et notamment son article 24,
considérant que, étant donné la nécessité de disposer d'informations plus récentes en ce qui concerne les importations de certains produits, il convient que les États membres communiquent les données nécessaires plus fréquemment; que le règlement (CEE) no 1579/74 du 24 juin 1974 (3) devrait dès lors être modifié en conséquence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: