Règlement (CE) 2962/94 du 5 décembre 1994 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) 2962/94 du 5 décembre 1994 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version6 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2962/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 6 décembre 1994 • À jour
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