Règlement (CE) 2360/94 du 30 septembre 1994 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 2360/94 du 30 septembre 1994 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2360/94 de la Commission, du 30 septembre 1994, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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