Règlement (CEE) 1930/75 du 22 juillet 1975 portant dispositions spéciales applicables aux échanges entre la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres pour les concentrés de tomates
Règlement (CEE) 1930/75 du 22 juillet 1975 portant dispositions spéciales applicables aux échanges entre la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres pour les concentrés de tomatesAbrogé
Version1 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1930/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, portant dispositions spéciales applicables aux échanges entre la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres pour les concentrés de tomates |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)