Règlement (CE) 2636/1999 du 14 décembre 1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac à partir de la récolte 2000
Règlement (CE) 2636/1999 du 14 décembre 1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac à partir de la récolte 2000Abrogé
Version22 décembre 1999
>
Version29 juillet 2000
>
Version6 mars 2001
>
Version21 avril 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2636/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, relatif aux communications de données dans le secteur du tabac à partir de la récolte 2000 et abrogeant le règlement (CEE) no 1771/93 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 avril 2004 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)