Règlement (CEE) 806/85 du 28 mars 1985 fixant les prélèvement minimaux à l'importations de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 806/85 du 28 mars 1985 fixant les prélèvement minimaux à l'importations de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Version29 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 806/85 de la Commission, du 28 mars 1985, fixant les prélèvement minimaux à l'importations de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive |
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Version du 29 mars 1985 • À jour
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