Règlement d’exécution (UE) 2021/507 du 23 mars 2021 relatif au renouvellement de l’autorisation du chlorhydrate de pyridoxine (vitamine B6) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 2021/507 du 23 mars 2021 relatif au renouvellement de l’autorisation du chlorhydrate de pyridoxine (vitamine B6) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Version13 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/507 de la Commission du 23 mars 2021 relatif au renouvellement de l’autorisation du chlorhydrate de pyridoxine (vitamine B6) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 515/2011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 13 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: