Règlement (CEE) 1834/73 du 6 juillet 1973 concernant les titres de prime de dénaturation du sucre délivres
Règlement (CEE) 1834/73 du 6 juillet 1973 concernant les titres de prime de dénaturation du sucre délivres
Version7 juillet 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1834/73 de la commission, du 6 juillet 1973, concernant les titres de prime de dénaturation du sucre délivres en vertu du règlement (CEE) n° 1574/72 |
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Version du 7 juillet 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1014/73 [2], et notamment son article 9 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: