Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n o 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ( JO L 335 du 7.12.2012 )
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n o 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ( JO L 335 du 7.12.2012 )
Version15 décembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n o 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ( JO L 335 du 7.12.2012 ) |
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