Règlement (CE) 739/2007 du 28 juin 2007
Règlement (CE) 739/2007 du 28 juin 2007
Version2 juillet 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 739/2007 de la Commission du 28 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 493/2006 portant mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
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Texte du document
Version du 2 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 44,
considérant ce qui suit: