Règlement (CEE) 2833/79 du 14 décembre 1979
Règlement (CEE) 2833/79 du 14 décembre 1979
Version15 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2833/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, prorogeant les règlements (CEE) n 783/77 et (CEE) n 582/78 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1976 et 1977 |
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Version du 15 décembre 1979 • À jour
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