RÈGLEMENT (CEE) 2082/91 du 16 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2082/91 du 16 juillet 1991Abrogé
Version18 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2082/91 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2814/90 portant modalités d' application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes # |
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Version du 18 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/91 (2), et notamment son article 5 paragraphe 9,
vu le règlement (CEE) no 3901/89 du Conseil, du 12 décembre 1989, établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: