Règlement (UE) 1196/2009 du 4 décembre 2009
Règlement (UE) 1196/2009 du 4 décembre 2009Abrogé
Version9 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1196/2009 de la Commission du 4 décembre 2009 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO, division 3 M, par les navires battant pavillon de tous les États membres |
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Version du 9 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: