Règlement (CE) 2283/97 du 17 novembre 1997
Règlement (CE) 2283/97 du 17 novembre 1997Abrogé
Version25 novembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2283/97 de la Commission du 17 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) no 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) no 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 25 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 17 paragraphe 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: