Règlement (CEE) 2931/80 du 11 novembre 1980 relatif à certains vins de qualité originaires de la République d'Autriche
Règlement (CEE) 2931/80 du 11 novembre 1980 relatif à certains vins de qualité originaires de la République d'AutricheAbrogé
Version17 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2931/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, relatif à certains vins de qualité originaires de la République d'Autriche |
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Version du 17 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2930/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 50 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA SOUS A ),
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :