Règlement (CEE) 1449/88 du 27 mai 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries
Règlement (CEE) 1449/88 du 27 mai 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries
Version28 mai 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1449/88 de la Commission, du 27 mai 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries |
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