Règlement d'exécution (UE) 503/2014 du 8 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) 503/2014 du 8 mai 2014
Version5 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 503/2014 de la Commission du 8 mai 2014 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Muscat du Ventoux (AOP)] |
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Texte du document
Version du 5 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: