Règlement d'exécution (UE) 2015/2295 du 9 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2295 du 9 décembre 2015
Version30 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2295 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les listes des établissements du secteur alimentaire agréés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 30 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 31, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit: