Règlement (CEE) 2966/91 du 9 octobre 1991 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CEE) 2966/91 du 9 octobre 1991 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Version10 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2966/91 de la Commission, du 9 octobre 1991, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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