Règlement (CEE) 3184/84 du 15 novembre 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché
Règlement (CEE) 3184/84 du 15 novembre 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marchéAbrogé
Version1 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3184/84 de la Commission du 15 novembre 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché |
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Version du 1 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 21 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: