Règlement (CEE) 2066/89 du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manteaux, imperméables, tissés, pour femmes, de la catégorie 15 (numéro d'ordre 40

Version15 juillet 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juillet 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	10 juillet 1989
Date de publication au JOUE :	12 juillet 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2066/89 de la Commission du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manteaux, imperméables, tissés, pour femmes, de la catégorie 15 (numéro d'ordre 40.0150), originaires de Thaïlande, aux robes pour femmes, de la catégorie 26 (numéro d'ordre 40.0260), originaires du Brésil, et aux pantalons, en bonneterie, de la catégorie 28 (numéro d'ordre 40.0280) originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 15 juillet 1989 • À jour

Règlement (CEE) 2066/89 du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manteaux, imperméables, tissés, pour femmes, de la catégorie 15 (numéro d'ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

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