Règlement (CEE) 861/76 du 12 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sous
Règlement (CEE) 861/76 du 12 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sousAbrogé
Version16 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 861/76 de la Commission, du 12 avril 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sous-position tarifaire EX 29.35 Q, originaire de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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Version du 16 avril 1976 • À jour
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