Règlement d’exécution (UE) 2023/1183 du 19 juin 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1183 du 19 juin 2023
Version21 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1183 du Conseil du 19 juin 2023 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo |
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Texte du document
Version du 21 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: