Règlement (CEE) 2407/87 du 6 août 1987
Règlement (CEE) 2407/87 du 6 août 1987
Version8 août 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2407/87 de la Commission, du 6 août 1987, modifiant les règlements (CEE) n 1647/87 et (CEE) n 1746/87 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 8 août 1987 • À jour
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