Règlement (CE) 1941/2000 du 13 septembre 2000
Règlement (CE) 1941/2000 du 13 septembre 2000
Version16 septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1941/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole |
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Version du 16 septembre 2000 • À jour
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