Règlement (CEE) 1562/90 du 7 juin 1990 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 5) originaires de l'Indonésie
Règlement (CEE) 1562/90 du 7 juin 1990 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 5) originaires de l'IndonésieAbrogé
Version13 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1562/90 de la Commission du 7 juin 1990 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 5) originaires de l'Indonésie |
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Version du 13 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 915/90 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: