Règlement (CE) 1784/2003 du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
Décisions • 3
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[…] 1 L'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales est régie par le règlement (CE) n° 1784/2003, du Conseil, du 29 septembre 2003 (JO L 270, p. 78, ci-après le « règlement OCM »). […]
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[…] (2) Notamment des articles 6 et 24 du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil, du 29 septembre 2003, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (JO L 270, p. 78). […]
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[…] 17 En troisième lieu, le Tribunal a considéré, au point 27 de l'ordonnance attaquée, que la circonstance qu'il revient à la Commission de déterminer les modalités d'application du règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil, du 29 septembre 2003, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (JO L 270, p. 78), visé par le règlement n° 712/2007, n'impliquait pas, par elle-même, que celle-ci était tenue d'exercer le contrôle sur place des opérations réalisées dans le cadre d'adjudications de céréales par les organismes d'intervention. En effet, selon le Tribunal, l'article 6, sous e), du règlement n° 1784/2003 prévoit uniquement qu'elle fixe les modalités d'application des procédures et des conditions de mise en vente par ces organismes.