Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2956 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (JO L, 2024/2956, 2.12.2024)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2956 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (JO L, 2024/2956, 2.12.2024)
Version19 septembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2956 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (JO L, 2024/2956, 2.12.2024) |
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