Règlement 1016/67/CEE du 19 décembre 1967
Règlement 1016/67/CEE du 19 décembre 1967Abrogé
Version21 décembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 1016/67/CEE de la Commission, du 19 décembre 1967, modifiant le règlement n° 473/67/CEE relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 21 décembre 1967 • À jour
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