Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2016 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil |
Décisions • 3
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[…] 1 Par le présent pourvoi, l'Asociación de la pesca y acuicultura del entorno de Doñana y del Bajo Guadalquivir (Pebagua) [Association pour la pêche et l'aquaculture du parc national de Doñana et du Bas Guadalquivir (Pebagua)] demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 16 janvier 2018, Pebagua/Commission (T-715/16, non publiée, ci-après l'« ordonnance attaquée », EU:T:2018:13), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission, du 13 juillet 2016, adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) nº 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO 2016, L 189, p. 4, ci-après le « règlement d'exécution »).
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[…] Le présent recours vise le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission, du 13 juillet 2016, adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO 2016, L 189, p. 4).
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[…] 4 En application de l'article 4 du règlement n o 1143/2014, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2016/1141, du 13 juillet 2016, adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n o 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO 2016, L 189, p. 4). Les délais dans lesquels les États membres devaient se conformer aux obligations prévues aux articles 13 et 14 du règlement n o 1143/2014 sont déterminés en fonction de la date d'adoption de cette liste, à savoir le 13 juillet 2016.