RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2862/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2862/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Version29 avril 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2862/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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