Article 2 du Règlement (UE) 912/2010 du 22 septembre 2010 établissant l’Agence du GNSS européen
Les missions de l’Agence sont énumérées à l’article 14 du règlement (UE) no 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ).
Les missions de l’Agence sont énumérées à l’article 14 du règlement (UE) no 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ).