Règlement (CEE) 582/76 du 15 mars 1976 fixant les prix d'achat à l'intervention dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 15 mars 1976
Règlement (CEE) 582/76 du 15 mars 1976 fixant les prix d'achat à l'intervention dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 15 mars 1976Abrogé
Version15 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 582/76 de la Commission, du 15 mars 1976, fixant les prix d'achat à l'intervention dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 15 mars 1976 |
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