Règlement (CEE) 3413/73 du 18 décembre 1973 modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 3413/73 du 18 décembre 1973 modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version19 décembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3413/73 de la Commission, du 18 décembre 1973, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 19 décembre 1973 • À jour
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