Règlement (CEE) 3102/89 du 16 octobre 1989 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1989/1990
Règlement (CEE) 3102/89 du 16 octobre 1989 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1989/1990Abrogé
Version1 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3102/89 de la Commission du 16 octobre 1989 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1989/1990 |
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Version du 1 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
- de l'évolution des coûts de production dans le secteur des fruits et légumes diminuée de l'accroissement de la productivité,
- du montant forfaitaire des frais de transport pour la campagne en cause;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: