Règlement (CEE) 2566/79 du 15 novembre 1979 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques de commerce extérieur de la Communauté et de commerce entre ses États membres
Règlement (CEE) 2566/79 du 15 novembre 1979 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques de commerce extérieur de la Communauté et de commerce entre ses États membresAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2566/79 de la Commission, du 15 novembre 1979, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques de commerce extérieur de la Communauté et de commerce entre ses États membres |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2845/77 (2), et notamment ses articles 36 et 41 sous b),
vu le règlement (CEE) nº 2843/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (3), et notamment son annexe,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: