Règlement (CE) 761/98 du 3 avril 1998
Règlement (CE) 761/98 du 3 avril 1998
Version8 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 761/98 de la Commission du 3 avril 1998 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 1998 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels |
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Version du 8 avril 1998 • À jour
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