Règlement (CEE) 3456/82 du 22 décembre 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix
Règlement (CEE) 3456/82 du 22 décembre 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix
Version23 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3456/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2013/82 |
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Version du 23 décembre 1982 • À jour
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