Règlement (CEE) 1521/89 du 1er juin 1989
Règlement (CEE) 1521/89 du 1er juin 1989Abrogé
Version1 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1521/89 du Conseil du 1er juin 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 2240/88 et (CEE) n 2285/88 en ce qui concerne les règles d'application du seuil d'intervention valable pour les citrons |
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Version du 1 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: