Rectificatif au règlement (CE) n° 1787/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 270 du 21.10.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1787/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 270 du 21.10.2003)
Version16 décembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1787/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 270 du 21.10.2003) |
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